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F.A.Q Auto-Entrepreneur

1. L’auto-entrepreneur c’est qui ?
2. Depuis quand ce régime existe-t-il ?
3. Existe-t-il un seuil à ne pas dépasser pour le chiffre d’affaire ?
4. Que se passe-t-il lorsque l'auto-entrepreneur dépasse son seuil autorisé pour son chiffre d'affaire?
5. Comment fait-on pour avoir le statut d’auto-entrepreneur ?
6. Est-il possible de changer de régime lorsque l’entreprise existe déjà ?
7. Quel est le montant des charges pour un auto-entrepreneur ?
8. Est-il possible d’allier une activité commerciale et de services ?
9. Est-ce compliqué d’arrêter l’activité d’un auto-entrepreneur ?
10. L’auto-entrepreneur doit-il présenter ses comptes ?
11. Le patrimoine de l’auto-entrepreneur est-il protégé ?
12. L'auto-entrepreneur et son lieu de travail.
13. Toutes les activités sont-elles accessibles pour l'auto-entrepreneur?

Un auto-entrepreneur peut être différentes personnes. En effet, une personne qui perçoit un salaire, qui fait ses études, qui recherche un emploi ou qui a une profession libérale peut être auto-entrepreneur.

Il est possible d’être auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2009. Ce statut est apparu à ce moment là, depuis l'information s'est propagée et c'est maintenant très facile de devenir auto-entrepreneur.

Oui, le chiffre d’affaire d'un auto-entrepreneur ne doit pas dépasser 80 000 € HT lorsque l’activité consiste à acheter, vendre et revendre des biens, à consommer sur place ou à une prestation d’hébergement. Lorsque l’activité de l’auto entrepreneur est une prestation de service (BIC) ou une profession libérale (BNC), le chiffre d’affaire de l'auto-entrepreneur ne doit pas dépasser 32 000 € HT.

En fait, l'auto-entrepreneur a une marge de manœuvre, c'est-à-dire qu'il peut dépasser les seuils autorisés mais pas au-delà de 88 000 € en ce qui concerne les métiers de vente et d'achats. Les auto-entrepreneurs qui ont une activité de services ne doivent pas dépasser 34000 €. Si l'auto-entrepreneur dépasse cette marge, il ne peut pas profiter des avantages jusque là présents; à partir du moment où il dépasse cette marge il ne sera plus exempté de la TVA, il ne pourra plus jouir du régime des micro entreprises.

La personne qui veut devenir auto-entrepreneur doit simplement faire une déclaration papier ou via internet auprès du centre de formalité des entreprises. L'avantage que détient l'auto-entrepreneur est par rapport à son immatriculation, effectivement l'auto-entrepreneur n'a pas besoin de se déclarer au Registre du Commerce et des Sociétés.

Oui, l'auto-entrepreneur à néanmoins une condition à respecter, le chiffre d’affaire de l'auto-entrepreneur ne peut pas dépasser les seuils autorisés. Une entreprise individuelle qui existe déjà est forcément enregistrée quelque part. Si l'auto-entrepreneur respecte le seuil à ne pas dépasser pour son chiffre d'affaire, il peut très facilement adhérer à ce nouveau régime. Donc si une entreprise individuelle suit le régime de la micro-entreprise, le changement ne pose pas de problèmes. L'auto-entrepreneur peut accéder au régime micro-social et au prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu.

Lorsque l'auto-entrepreneur a une activité commerciale, les charges s’élèvent à 13% de son chiffre d’affaire, tous les mois ou bien tous les trimestres, pour une prestation de services, l’auto-entrepreneur devra régler 23%. Enfin, les professions libérales devront payer 18,3% du chiffre d’affaire. Les charges dépendent entièrement du chiffre d’affaire que l’auto-entrepreneur détient à un certain moment.

Oui mais le chiffre d’affaire global de l'auto-entrepreneur ne doit pas dépasser 80 000 € et l’activité de services ne devra pas dépasser son seuil.

Non, l’auto-entrepreneur peut arrêter à tout moment son activité sans rendre de comptes à aucunes administrations. A partir du moment où l'auto-entrepreneur décide d'arrêter son activité, il peut arrêter de manière totalement libre et même après ce choix, dans le futur, il n'aura aucuns comptes à rendre.

Il doit simplement tenir un livre qui résume ses achats et ses recettes avec leurs montants, pour son activité commerciale, il devra présenter cela en suivant les dates les plus anciennes vers les plus récentes. L’auto-entrepreneur doit être capable de prouver ses écrits, en présenter par exemple des factures des achats.

D'une part la résidence principale de l'auto-entrepreneur est sécurisée mais en allant simplement chez le notaire faire une déclaration d'insaisissabilité de ses biens, l'auto-entrepreneur qui a une entreprise individuelle peut protéger ses biens qui n'ont pas de rapport avec l'activité professionnelle. Donc oui, l’auto-entrepreneur peut rendre insaisissable sa résidence principale mais aussi tous ses biens fonciers qui n’ont pas de rapport avec l'usage professionnel de l’entreprise.

Bien sûr l'auto-entrepreneur peut avoir accès aux centres d'affaires pour pratiquer son activité mais il a un avantage que les autres n'ont pas, il peut éviter tout le côté administratif pour avoir son lieu de travail chez soi. En effet, l'auto-entrepreneur n'a pas à faire de démarches administratives si son domicile est au rez-de-chaussée, il peut l'utiliser tel quel pour travailler dedans.

L'auto-entrepreneur doit faire attention à une seule chose en ce qui concerne les métiers disponibles pour son régime. Effectivement, l'activité de l'auto-entrepreneur doit relever du R.S.I. au titre de l'assurance vieillesse. Si son activité n'en fait pas partie, le potentiel auto-entrepreneur recevra un message de l'URSSAF qui lui conseillera d'appeler le CFE. Ex: le web designer doit se déclarer dans la catégorie profession libérale.